BTI FR-E4-2010-001102
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CANNELLE (CINNAMONUM ZEYLANICUM BLUME) NON BROYEE NI PULVERISEE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 juin 2010
Valide à partir du
Valide jusqu'au
15 juin 2016
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 0906 : CLASSEMENT TARIFAIRE DE LA CANNELLE
