LOT DE DECALCOMANIES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE: - DECALCOMANIE VITRIFIABLE QUI CONSISTE EN UNE IMAGE IMPRIME SUR UN SUPPORT COMPRIS ENTRE DEUX COUCHES DE FORME RECTANGULAIRE (UNE COUCHE EN PAPIER EPAIS ET UN FILM TRANSPARENT). LA DECALCOMANIE EST DESTINEE A ETRE APPLIQUEE SUR UNE SURFACE QUELCONQUE (MUR, MIROIR ETC...) AFIN D'Y TRANSFERER LE MOTIF. - DECALCOMANIE QUI CONSISTE EN UNE IMAGE IMPRIME SUR UN SUPPORT COMPRIS ENTRE DEUX COUCHES DE FORME RECTANGULAIRE (UNE COUCHE EN PAPIER EPAIS ET UN FILM TRANSPARENT). LA DECALCOMANIE EST DESTINEE A ETRE APPLIQUEE SUR UNE SURFACE QUELCONQUE (MUR, MIROIR ETC...) AFIN D'Y TRANSFERER LE MOTIF. CE RTC NE REPREND QUE LA DECALCOMANIE VITRIFIABLE.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 4908, 49089000. NESH RELATIVES A LA POSITION 4908 : CET ARTICLE CORRESPOND A LA DEFINITION DES DECALCOMANIES.