RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 8528, 852859 ET 85285990.
RG 3 B : LES ARTICLES MÉLANGÉS, COMPOSITES, OU LES ASSORTIMENTS SONT CLASSÉS SELON LA MATIÈRE OU L'ARTICLE LEUR CONFÉRANT LE CARACTÈRE ESSENTIEL, AU CAS PRÉSENT LE CADRE PHOTO.
NOTE 3 DE LA SECTION XVI: LA FONCTION MONITEUR EST LA FONCTION PRINCIPALE.
REGLEMENT DE CLASSEMENT CE N°1156/2008 DU 20 NOVEMBRE 2008.