ENVELOPPE EN TISSU DE FIBRES SYNTHETIQUES, L'ETOFFE EST COMPOSEE DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER ET DE FILS TEXTURES DE POLYESTER, DESTINEE A LA FABRICATION D'UN OREILLER, LAVABLE RÉGULIÈREMENT. L'ARTICLE COMPORTE UNE OUVERTURE PARTIELLE QUI SERA REFERMÉE ULTERIEUREMENT.

RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE - RG 2a) CLASSEMENT A L'ARTICLE FINI- LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6302, 6302 32 ET 6302 3290 NESH RELATIVES À LA POSITION 6302 : CET ARTICLE EST LAVABLE RÉGULIÈREMENT ET DÉPOURVU DE FONCTION DÉCORATIVE, IL EST DONC RECONNAISSABLE COMME LINGE DE LIT. RCEE N°1966/94 DU 28/07/1994