RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
EXCLUSION DE LA POSITION 3824 : LE CARBONATE DE DIMÉTHYLE EST NOMMÉMENT REPRIS À LA POSITION 2920.
NOTE 1 a) DU CHAPITRE 29 : LES COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, SONT REPRIS AU PRÉSENT CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 2920 POINT D) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES ESTERS CARBONIQUES.