RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 0207 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS DES VOLAILLES DU N°0105.
NENC DE LA SOUS-POSITION 02071399 : LES PATTES DE COQS, POULES OU POULETS RELEVENT DE CETTE SOUS-POSITION.
EXCLUSION DU CHAPITRE 05 : NOTE 1 A DU CHAPITRE 5: EXCLUSION DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE COMESTIBLES AUTRES QUE LES BOYAUX, VESSIES, ESTOMACS ET SANG.