LOT DE DEUX RUBANS ENCREURS EN POLYETHYLENE TEREPHTALATE UTILISES POUR L'IMPRESSION PAR SUBLIMATION THERMIQUE: PROCEDE DANS LEQUEL DES TEINTES ENDUITES SUR UN RUBAN SONT TRANSFORMEES EN GAZ SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR PRODUITE. CES GAZ SONT ALORS ABSORBES ET TRANSFORMES EN COULEURS SUR LE PAPIER SPECIALEMENT CONCU A CET EFFET. ILS SONT PRESENTES AVEC DEUX ROULEAUX DE PAPIER DANS UN CARTON.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 9612, 961210 ET 96121010. RG 3 B : LES ARTICLES MÉLANGÉS, COMPOSITES, OU LES ASSORTIMENTS SONT CLASSÉS SELON LA MATIÈRE OU L'ARTICLE LEUR CONFÉRANT LE CARACTÈRE ESSENTIEL, AU CAS PRÉSENT LES RUBANS ENCREURS. RG 5 B : LES EMBALLAGES ET CONTENANTS DES MARCHANDISES, PRÉSENTÉS AVEC ELLES SONT CLASSÉS AVEC CES DERNIÈRES LORSQU'ILS SONT DU TYPE NORMALEMENT VENDU AVEC CELLES CI.