ASSORTIMENT COMPOSÉ D'UN MÉLANGE DE FRUITS SÉCHÉS (ABRICOTS, DATTES, KIWIS...), DE FRUITS PRÉPARÉS ET DE SUCRERIES, CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL DANS UNE CORBEILLE EN BOIS. LE MÉLANGE DE FRUITS SÉCHÉS ÉTANT MAJORITAIRE EN POIDS, IL CONFÈRE A L'ASSORTIMENT SON CARACTÈRE ESSENTIEL. CE RTC NE REPREND QUE LE MÉLANGE DE FRUITS SÉCHÉS, LES FRUITS PRÉPARÉS ET LES SUCRERIES, LA CORBEILLE FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ (FR-PRO-2011-004536-02).

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. RG 5B): LA CORBEILLE ETANT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE RÉUTILISÉE, ELLE FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ. RG 3B): LE MÉLANGE DE FRUITS SÉCHÉS ÉTANT MAJORITAIRE EN POIDS, IL CONFÈRE A L'ASSORTIMENT SON CARACTÈRE ESSENTIEL. NESH 0813-B): LES MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, MÊME CONTENANT DES FRUITS A COQUE, SONT NOMMÉMENT REPRIS A CETTE POSITION.