SOLVANT SOUS FORME LIQUIDE, DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ COMME PRODUIT DE NETTOYAGE DANS L'INDUSTRIE (MATIÈRES PLASTIQUES, SURFACES DURES, PEINTURES).
Justification du classement
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
EXCLUSION DU CHAPITRE 29 : IL NE S'AGIT PAS D'UN COMPOSÉ CHIMIQUE ISOLÉ MAIS D'UN MÉLANGE DE COMPOSÉS ORGANIQUES À USAGE DE SOLVANT.
NESH RELATIVES À LA POSITION 3814 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES SOLVANTS ET DES DILUANTS ORGANIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS.
Mots-clés
AS LIQUIDCHEMICAL PREPARATIONSORGANIC COMPOUNDSSOLVENTS