RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 3003 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES MEDICAMENTS NI PRESENTES SOUS FORME DE DOSES NI CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL.
EXCLUSION DU 1302 : NESH DU N°1302, EXCLUSION ALINEA 3 : LES PREPARATIONS MEDICAMENTEUSES SONT EXCLUES DU N° 1302.