RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 3 DU CHAPITRE 26 : LA POSITION 2620 COUVRE LES RÉSIDUS DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE POUR L'EXTRACTION DU MÉTAL.
NESH DE LA POSITION 2620:CLASSEMENT DES RÉSIDUS CONTENANT DES MÉTAUX ET DESTINÉS A L'EXTRACTION DE MÉTAUX.
EXCLUSION DU 8539:NESH DU 8539:LE PRODUIT SE PRÉSENTANT EN POUDRE,IL NE S'AGIT PAS DE LAMPES OU TUBES,NI DE PARTIES DE LAMPES OU TUBES.