BTI FR-PRO-2012-002897
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PIGMENT INORGANIQUE A BASE D'OXYDE DE FER NOIR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 mai 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
15 mai 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 3212, POINT A : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PIGMENTS DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON AQUEUX.