BTI FR-PRO-2012-003380
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
SUCRE CRISTALLISE, BLANC, EN POUDRE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 oct. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2014
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH 1701: CLASSEMENRT DU SUCRE DE CANNE RAFFINE. NOTE COMPLEMENTAIRE 3 DU CHAPITRE 17.