BTI FR-PRO-2012-004478
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BULBE D'AIL SEC, EN POUDRE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
13 juil. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
12 juil. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0712 : CLASSEMENT TARIFAIRE DE L'AIL SEC EN POUDRE.