BTI FR-PRO-2012-004617
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
POUDRE DE NOIX DE MUSCADE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 juil. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
5 juil. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0908 POINT 1) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES NOIX DE MUSCADE, MÊME BROYÉES OU PULVÉRISÉES.