ASSORTIMENT DE FRUITS SECHES ET DE FRUITS PREPARES, PRESENTES EN CORBEILLE. CE RTC NE REPREND QUE LA CORBEILLE, TRESSEE EN ROTIN, DE FORME RONDE. L'ASSORTIMENT DE FRUITS SECHES ET PREPARES FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE N°FR-PRO-2012-005301-01.

LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NESH RELATIVE A LA POSITION 4602.