PRÉPARATION ALIMENTAIRE A BASE DE THON MIXÉ, CONDITIONNÉE EN BOCAL EN VERRE DE 90 GRAMMES. LA PRÉPARATION CONTIENT PLUS DE 20% DE POISSON.
Justification du classement
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 2 DU CHAPITRE 16 : LES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT PLUS DE 20% DE POISSON RELÈVENT DU CHAPITRE 16.
NESH RELATIVES À LA POSITION 1604, POINT 4 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES A BASE DE POISSON.