RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 5 DU CHAPITRE 20 : COMPTE TENU DU TRAITEMENT THERMIQUE APPLIQUÉ ET LES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, LE PRODUIT EST CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT "OBTENU PAR CUISSON".
NESH RELATIVES À LA POSITION 2007 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES CONFITURES OBTENUES PAR CUISSON.