BTI FR-PRO-2012-006274
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CAFÉ, EN GRAINS, NON TORRÉFIE ET NON DÉCAFÉINÉ.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
19 sept. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
18 sept. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH ET NENC RELATIVES À LA POSITION 0901 : CLASSEMENT TARIFAIRE DU CAFÉ NON TORRÉFIÉ SOUS TOUTES SES FORMES.