FERRURE POUR VEHICULE AUTOMOBILE SE PRESENTANT SOUS FORME DE PLAQUE EN ACIER COMPORTANT 2 TROUS PREPERCES POUR PASSAGE DE VIS DE FIXATION (NON LIVREES) ET COMPORTANT UNE BOULE EN COL DE CYGNE DE 50 MM DE DIAMETRE. CET ARTICLE SE FIXE A L'ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE POUR PERMETTRE L'ARRIMAGE D'UNE REMORQUE A UN VEHICULE TRACTEUR.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8302, 830230 et 83023000. Note 3 de la section XV. NESH de la position 8302 point C) page XV-8302-2.