BTI FR-RTC-2013-164488
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Bloc en laiton destiné à être usiné.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
12 déc. 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
11 déc. 2019
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6: le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NOTE 1b/ CHAPITRE 74. NOTE DE SOUS-POSITION 1a/ CHAPITRE 74.