BTI FR-RTC-2013-164685
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Bloc de beurre pasteurisé doux en cube de 25 kg.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 déc. 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
15 déc. 2019
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH du 04 05: Classement tarifaire du Beurre et autres matières grasses provenant du lait.