BTI FR-RTC-2013-166927
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PLAID
Pays émetteur
FR
Date d'émission
14 févr. 2014
Valide à partir du
Valide jusqu'au
13 févr. 2020
Lieu d'émission
MONTREUIL
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. LES NESH RELATIVES A LA POSITION 6301.