BTI FR-RTC-2014-001076
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
NAPPE EN TISSU DE LIN.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
20 mars 2014
Valide à partir du
Valide jusqu'au
19 mars 2020
Lieu d'émission
MONTREUIL
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 6302.