Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Note complémentaire 4 du chapitre 27: le produit ne répond pas à la définition d'un produit brut tel que définie à cette note.
NENC 2712 90 31 à 2712 90 99: le produit de ce RTC répond aux critères des produits relevant de ces sous positions.
NESH du 27 12, B), 2ème alinéa: classement tarifaire des Cires de pétrole microcristallines.