VOILE DESTINÉE A ÊTRE MONTÉE SUR UNE PLANCHE A VOILE COMPOSÉE D'UNE SURFACE A PLUS DE 80% EN FILM POLYESTER ET DE FIBRE POLYESTER, DE RENFORTS PRIMAIRES EN TISSU POLYESTER, DE RENFORTS SECONDAIRES EN TISSU POLYESTER AUTOCOLLANT ET DE LATTES EN FIBRE DE VERRE. ELLE EST PRÉSENTÉE DANS UNE HOUSSE.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9506, 950621 et 95062100. Note 3 du chapitre 95 rg 5 a : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.