BTI FR-RTC-2014-004916
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Plats cuisinés surgelés cassolette de 850g.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
20 août 2014
Valide à partir du
Valide jusqu'au
26 déc. 2014
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH de la position du 2106 pour le classement des préparations alimentaires.