BTI FR-RTC-2014-006016
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
LAVE VAISSELLE COMPACT D'UNE CAPACITE DE 4 COUVERTS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
15 oct. 2014
Valide à partir du
Valide jusqu'au
14 oct. 2020
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.