BTI FR-RTC-2014-008801
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Vis à bois à tête ronde et en acier.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
12 mars 2015
Valide à partir du
Valide jusqu'au
27 févr. 2016
Lieu d'émission
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7318, 731812 et 73181290. NESH de la position 7318, point A page XV-7318-2.