BTI FR-RTC-2015-003228
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Scories de silicium
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 oct. 2015
Valide à partir du
Valide jusqu'au
29 oct. 2021
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH relatives à la position 2621: classement tarifaire des autres scories.