Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Exclusion de la position 2303 : le produit ne répond pas à la définition des bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie des NESH relatives à cette position.
NESH relatives à la position 1703 : classement tarifaire de la mélasse de sucre de canne, même sous forme de poudre.