APPAREIL ÉLECTRIQUE A VAPEUR SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME D'UN FER A REPASSER AVEC SEMELLE CHAUFFANTE, SERVANT A DÉFROISSER, DÉSINFECTER ET ENLEVER LES ODEURS SUR DES VÊTEMENTS OU TISSUS D’AMEUBLEMENT.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8516, 851640, 85164000. Note 3 de la section XVI : le repassage caractérise la fonction principale. NESH 8516 point D : les fers à repasser électriques à vapeur, qu'ils soient munis d'un réservoir d'eau incorporé ou destinés à être raccordés à une canalisation de vapeur.