Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous position.
Exclusion du chapitre 2 : note complémentaire 6 a) du chapitre 2 : les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme assaisonnées les viandes non cuites dont l’assaisonnement est réalisé sur la totalité de la surface du produit et est perceptible au goût.
Note 2 du chapitre 16 : ce produit contient plus de 20% de viande.
NESH relatives à la position 1602, point 3) : classement tarifaire viandes assaisonnées.