BTI FR-RTC-2015-004555
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Feuilles de laurier entières séchées
Pays émetteur
FR
Date d'émission
23 mars 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
22 mars 2022
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du 0910 : la présente position comprend les feuilles de laurier, même séchées.