BTI FR-RTC-2015-004774
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Morceaux de papaye séchés
Pays émetteur
FR
Date d'émission
24 mars 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
23 mars 2022
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du 0813 : fruits séchés généralement partagés en deux ou coupés en tranches.