BTI FR-RTC-2016-000023
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
POLYISOBUTÈNE HYDROGÉNÉ SOUS FORME DE GEL.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
17 févr. 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
16 févr. 2022
Lieu d'émission
Montreuil
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 3902.