Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 2 du chapitre 16: le produit contenant plus de 20% de viande, relève de ce chapitre.
NESH relatives à la position 1602: classement tarifaire des autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang.
NENC relatives aux sous-position 1602 31 11 à 1602 39 85: les présentes sous-positions comprennent notamment les volailles et parties de volailles conservées après cuisson. Pour la détermination du pourcentage de viande ou d'abats de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.