DÉCHETS DE PNEUMATIQUES ENTIERS MAJORITAIREMENT EN CAOUTCHOUC (ENTRE 73% et 83%), CONTENANT EGALEMENT DU METAL (ENTRE 12% ET 26%) ET DE LA MATIERE TEXTILE (ENTRE 1% A 5%) NON RÉUTILISABLES ET NON RECHAPABLES, A DES FINS DE RECYCLAGE.

REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NOTE 4 DU CHAPITRE 40. RG 3B : LE CAOUTCHOUC CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL. NESH RELATIVES A LA POSITION 4004.