BTI FR-RTC-2016-003782
Description des marchandises
Bière légère maltée de couleur or pâle
Pays émetteur
FR
Date d'émission
2 déc. 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
1 déc. 2019
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH relatives à la position 2203 : les bières de malt peuvent être légères et claires.
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings