BTI FR-RTC-2016-004747
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
VERRE DE SECURITE TREMPE, SOLAIRE ET EMAILLE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
4 oct. 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
3 oct. 2019
Lieu d'émission
Montreuil
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 7007.