BTI FR-RTC-2016-006701
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
5 PILES LITHIUM TYPE BOUTON DIAMETRE 18MM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
5 oct. 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 juin 2018
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.