BTI FR-RTC-2016-008009
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BOUTONS DE MANCHETTES EN METAL COMMUN (ZAMAC).
Pays émetteur
FR
Date d'émission
20 févr. 2017
Valide à partir du
Valide jusqu'au
19 févr. 2020
Lieu d'émission
Montreuil
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 7117.