BTI FR-RTC-2017-000419
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHAMBRE A AIR
Pays émetteur
FR
Date d'émission
28 avr. 2017
Valide à partir du
Valide jusqu'au
27 avr. 2020
Lieu d'émission
Montreuil
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 4013.