BTI FR-RTC-2017-001939
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Douille Edison à collerette simple bague noire.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
13 juin 2017
Valide à partir du
Valide jusqu'au
12 juin 2020
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8536, point III. A) 3) reprenant les douilles pour lampes.