HOUSSE DE PROTECTION COUVRANT UN SIÈGE AUTOMOBILE, CONFECTIONNÉE EN NON-TISSÉ DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER) . HOUSSE DE PROTECTION COUVRANT UN SIÈGE AUTOMOBILE, CONFECTIONNÉE EN TISSU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER)

RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES A LA POSITION 6304. REGLEMENT (CE) N° 651/2007 DE LA COMMISSION DU 08 JUIN 2007.