BTI FRBTIFR-BTI-2018-00758
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PIÈCE NUMISMATIQUE D'ORIGINE AMÉRICAINE COMPRENANT 33,44 GRAMMES D’OR FRAPPÉE EN 1924.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
18 juil. 2018
Valide à partir du
Valide jusqu'au
17 juil. 2021
Lieu d'émission
Montreuil
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 7118.