DÉGUISEMENT DE PÈRE NOËL POUR ADULTE, COMPOSÉ DE 4 ARTICLES CONDITIONNÉS ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL DANS UN EMBALLAGE PLASTIQUE. CE DÉGUISEMENT COMPREND : - UN ENSEMBLE EN NON TISSÉ DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER), - UN BONNET DE PÈRE NOËL EN NON TISSÉ FIBRES SYNTHÉTIQUES (100% POLYESTER), - UNE FAUSSE BARBE COMPORTANT UN ÉLASTIQUE DE MAINTIEN - ET UNE CEINTURE EN MATIÈRE PLASTIQUE . CE RTC NE REPREND QUE L’ENSEMBLE, LES AUTRES ARTICLES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ.

RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET DE CODE NC. RG5.b) : LES EMBALLAGES SUIVENT LE CLASSEMENT DE LA MARCHANDISE. NOTE 8 CHAPITRE 62. NOTE 3b) CHAPITRE 62. NOTE 14 DE LA SECTION XI. NESH RELATIVES À LA POSITION 6204. RÈGLEMENT DE CLASSEMENT (CE) N°347/2001 DE LA COMMISSION DU 19 FÉVRIER 2001.