Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 3 du chapitre 33 : le produit n’est pas conditionné pour la vente au détail.
Considérations générales du chapitre 33 : le produit ne se présente pas sous une forme spéciale et ne laisse aucun doute sur sa destination.
Note 4 du chapitre 32 : les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des n°s 39.01 à 39.13 sont comprises dans le n° 32.08 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.
NESH relatives à la position 3208, point B) : classement tarifaire des vernis.