Lot d’articles conditionnés ensemble pour la vente au détail composé : - d’un article confectionné en tissu avec des bandes auto-agrippantes destinées à ajuster l'article au bras - d'une manche protectrice, confectionnée en bonneterie, de coton, de forme tubulaire, couvrant une partie de la main, le bras, munie d'un trou pour y insérer le pouce, et comportant un liseré aux extrémités. - d’un article confectionné en étoffe de bonneterie rembourré de mousse s’intégrant dans l’article en tissu et s'y fixant par moyen d'une bande auto-agrippante - d'un ouvrage de type sangle en étoffe de bonneterie avec des bandes auto-agrippantes Le tout est conditionné dans un sachet en matière plastique avec un carton imprimé. Ce RTC ne reprend que l’article confectionné en étoffe de bonneterie et l'ouvrage en forme de ceinture en bonneterie, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI. RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la position 9021 par la note 1 b) du chapitre 90 et les NENC relatives à la sous-position 9021 10 10. NESH relatives à la position 6307.