Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 2 A) du chapitre 11 : le produit est exclu du chapitre 11, car il a une teneur en amidon (déterminée d’après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) n’excédant pas 45 %.
NESH relatives à la position 2302, point C) : classement tarifaire des résidus et déchets de nature similaire provenant du concassage, du broyage ou d’autres ouvraisons des légumineuses.